La comsission soutient le contre-projet à l'initiative pour un congé de paternité

La comsission soutient le contre-projet à l'initiative pour un congé de paternité

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) soutient le contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité (18.441); elle a adressé un co-rapport en ce sens à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national, compétente en la matière.


Publié: 05.07.2019

Dans le cadre de l’examen de cet objet, la Commission des finances a décidé, par 16 voix contre 6, de soutenir le contre-projet indirect au lieu de l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille» (18.052). En outre, elle a rejeté, par 12 voix contre 8 et 2 abstentions, une proposition émanant d’une minorité de la sous-commission chargée de l’examen préalable qui visait à n’entrer en matière sur aucun des projets, comme le préconisait le Conseil fédéral. Enfin, elle a demandé à ses membres s’ils soutenaient l’initiative populaire: ces derniers ont refusé leur soutien par 16 voix contre 6.

Pour la majorité, le contre-projet indirect constitue un compromis judicieux qui est aussi admissible du point de vue financier, eu égard à la faiblesse des coûts par rapport aux avantages. La minorité, qui – à l’instar du Conseil fédéral – ne voulait pas entrer en matière sur les projets, a souligné pour sa part le niveau élevé des coûts dans le domaine social.

Dans un autre co-rapport, adressé celui-ci à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, la CdF-N a indiqué avoir décidé, par 12 voix contre 9, de soutenir le projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches (19.027). Une proposition visant à biffer le chiffre 3 du projet (art. 29septies, al. 1, de la loi sur l’AVS), au motif qu’il ne faut pas grever davantage le budget d’une assurance sociale qui va déjà devoir affronter de très grands défis, a été rejetée par 12 voix contre 10.

Au sein de la commission, nul n’a contesté la nécessité de prendre des mesures. La majorité considère que le projet est judicieux et financièrement équilibré, puisqu’il permet de procéder à des allégements ciblés avec peu de ressources. Evoquant pour sa part la hausse des coûts à laquelle le système social devra faire face à l’avenir, une minorité a rejeté tout développement dans ce domaine.

Réunie à l’issue du séminaire de politique financière des Commissions des finances à Ermatingen (voir à ce sujet le communiqué de presse du 03.07.2019), la CdF-N a siégé sous la présidence du conseiller national Markus Hausammann (UDC/TG).