Conditions générales

Les conditions générales (en abrégé "conditions générales", aussi appelées "conditions générales", "conditions générales" ou "conditions générales" dans une langue non standard) sont toutes des conditions contractuelles préétablies pour un grand nombre de contrats qu'une partie (l'utilisateur) fournit à l'autre partie à la conclusion du contrat.

Peu importe que la disposition fasse l'objet d'une partie externe distincte du contrat (communément appelée "les petits caractères") ou qu'elle soit incluse dans le document contractuel lui-même.